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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2003 dans l'affaire C-77/02 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Sigmaringen): Erika Steinicke contre Bundesanstalt für Arbeit ("Politique sociale — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Régime de travail à temps partiel en raison de l'âge — Directive 76/207/CEE — Discrimination indirecte — Justification objective")
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