Publications Office of the EU
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 )
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Podgląd dokumentów

Pop up window annotations