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Affaire C-307/22, FT (Copies du dossier médical): Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 octobre 2023 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — FT / DW [Renvoi préjudiciel – Traitement des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2016/679 – Articles 12, 15 et 23 – Droit d’accès de la personne concernée à ses données faisant l’objet d’un traitement – Droit d’obtenir gratuitement une première copie de ces données – Traitement de données d’un patient par son médecin – Dossier médical – Motifs de la demande d’accès – Usage des données à des fins d’engagement de la responsabilité du praticien – Notion de «copie»]
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