79/566/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1979, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, "T- shirts", sous-"pulls", maillots de corps et articles similaires, autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques; "T-shirts" et sous- "pulls" de fibres artificielles de la position ex 60.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58) (catégorie 4), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
79/566/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1979, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, "T- shirts", sous-"pulls", maillots de corps et articles similaires, autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques; "T-shirts" et sous- "pulls" de fibres artificielles de la position ex 60.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58) (catégorie 4), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Metadane publikacji