Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2013.

i-content Ltd Zweigniederlassung Deutschland contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BETWIN - Marque communautaire figurative antérieure b’Twin - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-514/11.
i-content / OHMI–Decathlon (BETWIN)
TITJUR