Czynności dotyczące kwerendy
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Règlement (UE) 2021/1769 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres
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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2021/C 393/13
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Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2021 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2021/41) 2021/C 370/01
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Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 313/08
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Affaire C-363/21: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte dei Conti (Italie) le 9 juin 2021 — Ferrovienord SpA/Istituto Nazionale di Statistica — ISTAT
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Décision d’exécution de la Commission du 8 juin 2021 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 219 I/04
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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2021/C 313/07
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Affaire T-368/21: Recours introduit le 1er juillet 2021 — Alessandro di Taranto/Bureau du procureur général européen (BPGE)
- Temat: Italie, nomination des membres
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Affaire T-333/21: Recours introduit le 14 juin 2021 — Ryanair/Commission