Dans le cadre de la déclaration de politique régionale (DPR) établissant les priorités de l'action du gouvernement de la Région wallonne (Belgique) pour la législature 2009-2014, un focus particulier a été mis sur une gestion intégrée et durable des sols, en particulier les sols des sites industriels désaffectés, en cohérence avec la politique d'aménagement du territoire. Souhaitant, dans cette perspective, "amplifier la réhabilitation des sites pollués et leur reconversion", les partenaires gouvernementaux ont affirmé la nécessité pour la Wallonie d'une "politique active d'assainissement des friches et des dépotoirs", ainsi que d'une "politique de réhabilitation des sites pollués" poursuivant les objectifs suivants.
"La réduction des impacts sur la santé des riverains et sur l'environnement; - l'utilisation parcimonieuse des sols par la réutilisation des terrains assainis à des fins économiques, environnementales, récréatives ou à des fins d'habitat, en l'absence de risques sanitaires; - l'amélioration de l'attractivité; - la qualité du cadre de vie wallon".
La réalité sur le terrain est complexe. En effet, au fil du temps, un grand nombre d'acteurs - privés, publics et mixtes - sont apparus, dont l'objet social a directement bu indirectement, prioritairement ou accessoirement, à voir avec l'assainissement et la réhabilitation des sites industriels désaffectés, leur réaffectation, voire leur reconversion, ou encore le redéploiement industriels au départ de ceux- ci.
Il s'agit - d'organismes d'intérêt public (OIP) tels que l'institut scientifique de service public (ISSeP), placé directement sous l'autorité du ministre de l'environnement, - de sociétés anonymes de droit public, dérivées d'organismes publics de soutien aux entreprises, telles que la société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), dont la région wallonne est actionnaire à 100 %, de sociétés dérivées d'intercommunales de développement économiques auxquelles elles sont associées, telles que la société d'assainissement et de rénovation des sites industriels du brabant wallon (SARSI) ou la société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (Sorasi), des intercommunales de développement économiques elles-mêmes, sans compter la multitude d'entreprises privées actives dans ce secteur.
Le secteur de l'assainissement des sols en Région wallonne a fait l'objet, au fil du temps, de développements marques par plusieurs caractéristiques tels que:
— des réalisations remarquables a mettre au crédit de différents acteurs,
— diverses initiatives entrepreneuriales des dirigeants des organismes publics impliqués dons le secteur et les domaines connexes, souvent sous la houlette des ministres successivement en charge des matières concernées,
— une évolution des périmètres d'action des acteurs,
— un débordement progressif des objets sociaux initiaux de certains des acteurs publics,
— l'apparition de possibilités de distorsion dons l'application des règles de concurrence entre les différents acteurs,
— une absence de vision et de cohérence globale dons les différentes approches au fil du temps.
Ces divers éléments ont progressivement induit une certaine complexité dons le fonctionnement du secteur, ainsi que des zones d'imprécision. Ils ont, de même, suscité un certain nombre etinterrogations quant aux rôles exacts, aux bases légales sous-tendant les activités et aux périmètres d'action des différents acteurs, ou encore a l'efficacité de l'architecture du secteur dons son ensemble. C'est dons ce contexte que le Ministre chargé de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, veut, "sur base d'une évaluation, clarifier les rôles de chacun des acteurs du secteur de l'assainissement des sols (administrations, SPAOuE, ISSeP, SARSI, Sorasi,...) dans une optique d'efficacité et de complérnentarité", conformément aux orientations reprises dons la DPR.
