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Gepubliceerd19/12/2013
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Uiterste termijn21/01/2014
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Vandaag05/04/2026
Toegankelijkheidshulpmiddelen
Frankrijk-Nîmes: Juridisch advies en juridische vertegenwoordiging
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du tramway (T2) de Nîmes Métropole, ce mandat s'inscrivant dans le cadre du titre I de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les missions confiées au mandataire constituent une partie des attributions du maître d'ouvrage.
le projet de la ligne de tramway (T2) de Nîmes Métropole consiste en la réalisation d'une infrastructure de type tramway sur fer d'une longueur de 12km environ qui desservira l'axe le plus important des déplacements de l'agglomération en reliant le secteur SMAC à l'est à la gare TER de Saint-Césaire-Porte Ouest (déplacée) pour un coût d'investissement estimé à 255m euros HT au stade actuel des études. La délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2012 a arrêté le principe d'un phasage en deux sections : première section SMAC-CHU, pour une enveloppe de 200m euros HT et deuxième section CHU - Saint-Césaire, pour une enveloppe de 55m euros (HT).
La présente consultation porte sur la conclusion d'une convention de mandat qui concerne la totalité de l'opération de la ligne de tramway (T2) de Nîmes Métropole jusqu'à l'obtention de la DUP, et la première section pour la phase opérationnelle (travaux).
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