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Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro * Résolution du Parlement européen du 23 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 – C7-0014/2011 – 2010/0821(NLE))
ANNEXE I DE LA RÉSOLUTION#ANNEXE II DE LA RÉSOLUTION#ANNEXE III À LA RÉSOLUTION
Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro * Résolution du Parlement européen du 23 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 – C7-0014/2011 – 2010/0821(NLE))
ANNEXE I DE LA RÉSOLUTION#ANNEXE II DE LA RÉSOLUTION#ANNEXE III À LA RÉSOLUTION
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Commissie constitutionele zaken (Commissie van het EP) , Commissie economische en monetaire zaken (Commissie van het EP) , Europees Parlement
- Onderwerp: Economische en Monetaire Unie , euro , eurozone , monetair beleid , stabiliteitsprogramma
- OJ : JOC_2012_247_E_0022_01
- CELEX : 52011IP0103
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