Publications Office of the EU
Décision n° 1/2016 du comité conjoint de mise en œuvre établi dans le cadre de l'accord de partenariat volontaire conclu entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, du 15 septembre 2016 concernant la date de début du régime d'autorisation FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) [2016/1797]
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