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Arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2005 dans l'affaire T-349/03, Corsica Ferries France SAS contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recours en annulation — Aide à la restructuration — Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun — Lignes directices de la Commission — Obligation de motivation — Respect des conditions — Caractère minimal de l'aide)
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