Publications Office of the EU
Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/3088 du Conseil, et par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) 2023/3107, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
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