Publications Office of the EU
Règlement (CEE) no 487/85 du Conseil du 26 février 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (du 1er mars au 30 juin 1985)
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