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Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VI: Liste visée à l'article 23 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires - Bulgarie - 7. Politique sociale et emploi
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VI: Liste visée à l'article 23 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires - Bulgarie - 7. Politique sociale et emploi
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Bulgarije , De lidstaten , Roemenië
- CELEX : 12005SAN06/07
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