Publications Office of the EU
Communication du gouvernement de la République de la Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures et concernant les autorités compétentes déterminées conformément à l'article 10 de la directive 94/22/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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