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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 février 2003 dans l'affaire C-458/00: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Article 7, paragraphes 2 et 4, du règlement (CEE) n° 259/93 — Qualification de la finalité d'un transfert de déchets (valorisation ou élimination) — Déchets incinérés — Point R 1 de l'annexe II B de la directive 75/442/CEE — Notion d'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie")
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