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80/1173/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1980, autorisant le Royaume des Pays-Bas à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
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80/1173/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1980, autorisant le Royaume des Pays-Bas à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

80/1173/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1980, autorisant le Royaume des Pays-Bas à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

Metagegevens publicatie

  • Publicatiedatum:
  • Institutionele auteur(s):
  • CELEX : 31980D1173
  • OJ : JOL_1980_344_R_0055_01
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