Publications Office of the EU
80/741/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, de la sous-position 56.07 A tarif douanier commun (catégorie 3), originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Documentviewer

Pop up window annotations