For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Toegankelijkheidshulpmiddelen
Publication detail
Home
2011/738/: Décision du Conseil du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
2011/738/: Décision du Conseil du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Raad van de Europese Unie
- Onderwerp: aanduiding van herkomst , landbouwproduct , overeenkomst (EU) , ratificatie van een overeenkomst , voedingsproduct , Zwitserland
- OJ : JOL_2011_297_R_0001_01
Documentviewer
Note:
De publicatie kan niet in de documentviewer worden weergegeven. Open de webversie
U vindt het via: Downloads en andere talen