Publications Office of the EU
Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur le vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2009) (2011/2027(INI))
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Documentviewer

Pop up window annotations