Modification du règlement (CE) n ° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2010)0283 – C7-0139/2010 – 2010/0150(COD))

P7_TC1-COD(2010)0150 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie