93/65/Euratom, CECA, CEE: Décision du Parlement européen, du 18 novembre 1992, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes