Publications Office of the EU
2009/851/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs [notifiée sous le numéro C(2009) 9105] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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