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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 septembre 2001 dans l'affaire C-417/99: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Directive 96/62/CE — Évaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant — Absence de désignation des autorités compétentes et des organismes chargés de l'application de la directive")
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