Publications Office of the EU
Affaire C-486/01 P: Pourvoi introduit le 17 décembre 2001 par le Front National contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2001 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-222/99, T-327/99 et T-329/99 ayant opposé J. C. Martinez et Ch. de Gaulle, le Front National, E. Bonino et autres au Parlement européen
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