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Règlement (CEE) n 1175/70 de la Commission, du 22 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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Règlement (CEE) n 1175/70 de la Commission, du 22 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) n 1175/70 de la Commission, du 22 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Metagegevens publicatie

  • Publicatiedatum:
  • Institutionele auteur(s):
  • OJ : JOL_1970_137_R_0009_006
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