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Règlement (CEE) n° 3127/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
Règlement (CEE) n° 3127/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Europese Commissie
- CELEX : 31976R3127
- OJ : JOL_1976_353_R_0015_010
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