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Décision (UE) 2016/877 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Décision (UE) 2016/877 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Raad van de Europese Unie
- Onderwerp: associatieovereenkomst (EU) , EGA , fytosanitaire wetgeving , gemengd comité (EU) , gezondheid van dieren , herziening van een overeenkomst , Moldavië , toepassing van het EU-recht
- CELEX : 32016D0877
- IMMC : ST 8278 2016 INIT
- OJ : JOL_2016_145_R_0008
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