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Affaire C-128/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 avril 2016 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas) – Staatssecretaris van Financiën/Het Oudeland Beheer BV (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — TVA — Opérations imposables — Affectation aux besoins de l’entreprise de biens obtenus «dans le cadre de l’entreprise» — Assimilation à une livraison effectuée à titre onéreux — Base d’imposition)
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