Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2025/692 de la Commission du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 2116]
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