Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2009) 4596] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/568/CE)
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