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Décision du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins
Décision du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Voorlopige gegevens
- OJ : JOL_1993_337_R_0001_009
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