Affaires jointes T-400/04, T-402/04 à T-404/04: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 — Arch Chemicals e.a./Commission ( Police sanitaire — Mise sur le marché des produits biocides — Recensement des substances actives sur le marché — Décision refusant de modifier certaines dispositions de la réglementation — Recours en carence — Obligation d’agir — Recours en annulation — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité )