Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales Adoption de l'acte législatif 3929e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 30 janvier 2023