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Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative à l'octroi d'aides supplémentaires en Belgique en 1983 en faveur d'une entreprise à Tournai produisant notamment des installations pour l'industrie alimentaire
Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative à l'octroi d'aides supplémentaires en Belgique en 1983 en faveur d'une entreprise à Tournai produisant notamment des installations pour l'industrie alimentaire
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Voorlopige gegevens
- OJ : JOC_1984_319_R_0003_02
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