Franza-Saint-Maurice: Xogħol tat-twaħħil tal-ħġieġ

Les Communes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice ont décidé de créer un groupement de commandes en vertu de l'article 8 du Code des Marchés Publics afin :
- d'organiser en commun la passation d'un marché public de travaux de vitrerie, de miroiterie et de menuiserie aluminium pour les bâtiments situés sur le territoire des deux villes ;
- de confier à un prestataire commun l'exécution de celui-ci.
La commune de Saint-Maurice est désignée coordonnateur du groupement de commandes, en charge de l'organisation de la procédure adaptée, de la signature et de la notification du marché. Sa mission s'arrête après la notification du marché.
Les montants annuels du marché à bons de commande pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des membres du groupement sont de :
Pour une année :
Commune de Charenton-le-Pont : Minimum 15 000 EUR HT / Maximum 300 000 EUR HT ;
Commune de Saint-Maurice : Minimum 10 000 EUR HT / Maximum 150 000 EUR HT.
Sur toute la période de 4 ans :
Commune de Charenton-le-Pont : Minimum 60 000 EUR HT / Maximum 1 200 000 EUR HT ;
Commune de Saint-Maurice : Minimum 40 000 EUR HT / Maximum 600 000 EUR HT.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.

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