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Marché négocié passé sur le fondement du 8 du II de l'article 35 du code des marchés publics consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure d'appel d'offres lancée en 2014 pour le renouvellement d'un marché jusqu'au 31.12.2018. Les décalages successifs des différentes phases de mise en oeuvre de la réforme de al politique agricole commune (PAC), qui n'auraient pas permis au prestataire actuel d'assurer la réversibilité nécessaire en cas de désignation d'un nouvel attributaire, ont engendré la prolongation de la période de refonte de l'outil. Ce marché d'une durée d'un an (du 1.9.2015 au 31.8.2016) permettra notamment:
— de terminer l'adaptation du système d'information ISIS (Intégration des Sytèmes d'Information Sécurisée) au regard des évolutions rendues nécessaires par la réforme de la PAC, pour mener à bien la campagne PAC 2015 et initialiser la campagne 2016
— d'intégrer de nouvelles données issues de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour la gestion du registre parcellaire graphique (RPG)
— de développer, conformément aux règles communautaires avant l'automne 2016, les procédures nécessaires à l'obtention par l'agence de services et de paiement de la certification à la norme ISO 27001
— d'assurer si nécessaire la formation d'un autre opérateur économique pendant une période de réversibilité de 4 mois, de mai à août 2016, avant la mise en place d'un marché global d'hébergement, de maintenance et d'exploitation.

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