Acquisition d'Engins Lourds de Dépannage (ELD) et prestations associées

Le projet de marché concerne l’acquisition d’Engins Lourds de Dépannage (ELD) destinés au dépannage de véhicules tactiques au profit des armées. Le système ELD et composé d'un camion de dépannage, de sa documentation et de son système de soutien. L’ELD disposera d’une cabine blindée, d’une grue et d’une fonction de levage. Ses fonctions principales seront :  extraire et récupérer au contact tous les véhicules à roues du programme SCORPION, sur route et hors route ;  contribuer à la maintenance des véhicules via sa fonction de levage ;  assurer la protection de son équipage face aux menaces du champ de bataille. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 28/04/2025 à 10H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. La quantité estimée pour le projet d’accord-cadre est de 150 Engins Lourds de Dépannage maximum, dont 20 pour la partie ferme. La livraison des cinq premiers systèmes devra avoir lieu dix-huit mois maximum après la notification de l'accord-cadre et les quinze autres systèmes, vingt-quatre mois maximum après la notification de l'accord-cadre. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme et partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La forme du groupement est libre, mais il est exigé que le mandataire soit solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature (DC1 et DC4, le cas échéant) devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4"). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 et 5.1.9 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

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