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Affaire C-531/22, Getin Noble Bank e.a. (Contrôle d’office du caractère abusif des clauses): Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Warszawy — Śródmieścia w Warszawie — Pologne) — Getin Noble Bank S.A., TF, C2, PI / TL (Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 3, paragraphe 1 – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 – Article 8 – Titre exécutoire ayant acquis force de chose jugée – Pouvoir du juge d’examiner d’office le caractère éventuellement abusif d’une clause dans le cadre du contrôle d’une procédure d’exécution forcée – Registre national des clauses de conditions générales jugées illicites – Clauses différentes de celles figurant à ce registre en raison de leur libellé, mais revêtant la même portée et produisant les mêmes effets)
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