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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3416/75 ACELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 428/75 posée par M. GERLACH sur les marchés de travaux de construction dans les régions frontalières projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET.

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