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Position (UE) n° 11/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l’adoption de certaines mesures Adoptée par le Conseil le 16 juin 2016Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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