Publications Office of the EU
Position commune (CE) n° 30/2005 du 18 juillet 2005 arrêtée par le Conseil, conformément à la procédure établie par l'article 251 du traité établissant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et aux accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE
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