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Affaire C-307/16: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 février 2018 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny — Pologne) — Stanisław Pieńkowski / Dyrektor Izby Skarbowej w Lublinie (Renvoi préjudiciel — Directive 2006/112/CE — Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Article 131 — Article 146, paragraphe 1, sous b) — Article 147 — Exonérations à l’exportation — Article 273 — Réglementation d’un État membre subordonnant le bénéfice de l’exonération soit au fait d’avoir réalisé un chiffre d’affaires d’un montant minimal, soit au fait d’avoir conclu un contrat avec un opérateur habilité à effectuer le remboursement de la TVA aux voyageurs)
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