Publications Office of the EU
Règlement (CEE) no 1624/83 du Conseil du 14 juin 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1983/1984)
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