Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (COM(2003) 127 — C5-0127/2003 — 1999/0085(COD))
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