Décision de la Commission, du 23 août 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine ou en autres céramiques que la terre commune ou le grès, des positions 69.11 et 69.12 C et D du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres