ARRÊT DE LA COUR (première chambre) du 15 janvier 1998 dans l'affaire C-292/96 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Göritz Intransco International GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf (Code des douanes communautaire - Régime de transit communautaire - Procédures simplifiées - Expéditeur agréé - Conditions d'octroi)
 du 15 janvier 1998 dans l'affaire C-292/96 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Göritz Intransco International GmbH contre Hauptzollamt Düsseldorf (Code des douanes communautaire - Régime de transit communautaire - Procédures simplifiée&WT.cg_s=EULex&){kind=small}
