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77/2/CEE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles artificielles, contenant au moins 85 % en poids de fibres textiles artificielles, écrus ou blanchis, de la sous-position Ex 56.07 B du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique au Danemark
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