Meng$
Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 14 juillet 1993. # Procédure pénale contre Wolf W. Meng. # Demande de décision préjudicielle: Kammergericht Berlin - Allemagne. # Intermédiaires en assurances - Réglementation étatique interdisant d'accorder des ristournes - Interprétation des articles 3, sous f), 5, deuxième alinéa, et 85, paragraphe 1, du traité. # Affaire C-2/91. # Procédure pénale contre Ohra Schadeverzekeringen NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas. # Intermédiaires en assurances - Réglementation étatique interdisant d'accorder des ristournes - Interprétation des articles 3, sous f), 5, deuxième alinéa, et 85, paragraphe 1, du traité. # Affaire C-245/91.
TITJUR
Meng$
Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 14 juillet 1993. # Procédure pénale contre Wolf W. Meng. # Demande de décision préjudicielle: Kammergericht Berlin - Allemagne. # Intermédiaires en assurances - Réglementation étatique interdisant d'accorder des ristournes - Interprétation des articles 3, sous f), 5, deuxième alinéa, et 85, paragraphe 1, du traité. # Affaire C-2/91. # Procédure pénale contre Ohra Schadeverzekeringen NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas. # Intermédiaires en assurances - Réglementation étatique interdisant d'accorder des ristournes - Interprétation des articles 3, sous f), 5, deuxième alinéa, et 85, paragraphe 1, du traité. # Affaire C-245/91.
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