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Affaire C-465/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — M. Elgafaji, N. Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie (Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire — Personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire — Article 2, sous e) — Risque réel de subir des atteintes graves — Article 15, sous c) — Menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé — Preuve)
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